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Pour des droits de douane plus simples

Quel stress que de passer la frontière! Il faut chaque fois calculer combien de viande, de volaille, de produits laitiers, d'alcool, tabac, cadeaux, etc... l'on transporte. Et ceci dans les deux sens! Sans même parler de la TVA.

D'autre part, commander un produit hors de Suisse est rendu peu avantageux, car il y a des droits de douane parfois plus élevés que la valeur du produit à payer.

Finalement, acheter des produits en "Duty Free", même en Europe, ne garantit pas que l'on ne doive pas régler un taxe à leur entrée en Suisse.

Nous proposons d'augmenter radicalement la quantité de marchandises que l'on peut importer en Suisse, et négocier avec nos voisins pour qu'ils lèvent également ces niveaux.


Level: Federal
Customs

  Url of this Enitiative: http://www.enitiatives.org/douanes
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Initiative
Law book -
Background -
Description of the proposed law Augmenter les limites actuelles à des limites plus raisonnables, p.ex.
  • viande: 5 kg
  • vin, bière: 10 litres
  • alcool fort: 5 litres

S'assurer que les produits achetés sous le label "Tax Free" ne soient pas taxés à leur entrée en Suisse...
Arguments -
Notes Lien de référence:
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/essen_trinken/00356/index.html?lang=fr

Enitiative created on 18.01.2007 18:34:44 by member zorro
Last modified on 02.02.2007 11:00:27 by member zorro


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