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Contre le démarchage par téléphone
Pourquoi ne pas interdire purement et simplement le démarchage en masse par téléphone ou par email?
Si l'on veut acheter un set de tasses de thé en porcelaine, on va dans un magasin ou recherche sur internet. En tout cas, personne n'attendra que quelqu'un lui téléphone ou lui envoie un email.
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Niveau:
Fédéral
Commercial, Privé
http://enitiatives.org/DemarchageIntempestif
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2'497
# candidats pour le GT
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Initiative
Quelle loi?
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Introduction/vue d'ensemble
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Détail de la nouvelle loi proposée
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Interdiction pure et simple d'appeler (pour démarcher) ou d'envoyer un email à quelqu'un qui n'a pas donné son consentement explicite à celui qui appelle ou envoie.
Arguments
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Notes
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Enitiative créée le
07.02.2007 22:46:54 par zorro
Dernière modification le
12.02.2007 13:29:47 par zorro
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