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Contre le démarchage par téléphone

Pourquoi ne pas interdire purement et simplement le démarchage en masse par téléphone ou par email?

Si l'on veut acheter un set de tasses de thé en porcelaine, on va dans un magasin ou recherche sur internet. En tout cas, personne n'attendra que quelqu'un lui téléphone ou lui envoie un email.



Livello: Federale
Commercial, Private

  URL di questa Enitiative: http://enitiatives.org/DemarchageIntempestif
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Iniziativa
Law book -
Background -
Descrizione della legge proposta Interdiction pure et simple d'appeler (pour démarcher) ou d'envoyer un email à quelqu'un qui n'a pas donné son consentement explicite à celui qui appelle ou envoie.
Argomenti -
Note -
Enitiative creata il 07.02.2007 22:46:54 dal membro zorro
Ultima modifica il12.02.2007 13:29:47 dal membro zorro


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